Prise de position

Lieu d’imposition des salaires revenant à un salarié tunisien en contrepartie d’un emploi en France, servis par une société Française

خضوع الضرائب على الأجور المتحصل عليها موظف تونسي مقابل عمل في فرنسا

P P 2443/20198 juillet 2019

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.