مذكرة خاصة عدد 90 بتاريخ 18 جانفي 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكاتيبكم أن بعض أعوان الشركة "....." المتفرعة عن الشركة "..." الفرنسية، ينجزون مهام في إطار عمليات تكوين لدى الشركة الأم بفرنسا خلال فترات لا تتجاوز في مجموعها 183 يوما خلال السنة المدنية.
Prise de position
Salaires servis au profit du personnel détaché auprès d'une société mère sise en France dans le cadre d'opérations de formation
نظام الضريبة على الدخل بالنسبة للاجور التكميلية المدفوعة بفرنسا من قبل الشركة الام
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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