مذكرة خاصة عدد 2684 بتاريخ 26 جويلية 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكاتيبكم توضيحات في خصوص نظام الأداء على القيمة المضافة المطبّق على عقد المرافقة الفنية المنجزة لفائدة الشركة الوطنية لإستغلال وتوزيع المياه في إطار عقد الخدمات المتعلق بالمشروع الخاص بالبرنامج
Prise de position
Taux de TVA applicable aux services d’assistance technique rendus par un groupement de sociétés au profit de la Sonède
نظام الأداء على القيمة المضافة المطبّق على عقد المرافقة الفنية المنجزة لفائدة الشركة الوطنية لإستغلال وتوزيع المياه
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux services rendus par un groupement de sociétés dans le cadre d'un marché conclu avec la SONEDE
- Régime fiscal applicable à des services rendus par des groupements de sociétés étrangères au profit de la SONEDE
- طلب توضيحات حول النظام الجبائي المطبق على صفقة مبرمة بين مجمع شركات والشركة الوطنية لاستغلال وتوزيع المياه
- Taux de TVA applicable aux services d’assistance technique à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer
- Régime fiscal applicable à un marché réalisé par un groupement constitué entre une société française et une société établie en Belgique