مذكرة خاصة عدد 2246 بتاريخ 27 جوان 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم إعادة النظر في نسبة الاداء على القيمة المضافة المستوجبة بعنوان خدمات المرافقة الفنية المنجزة لفائدة الشركة الوطنية لإستغلال وتوزيع المياه
Prise de position
Taux de TVA applicable aux services d’assistance technique à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer
نسبة الاداء على القيمة المضافة المطبقة على خدمات المرافقة الفنية لانجاز محطة تحلية مياه البحر
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime en matière de retenue à la source et de TVA applicable à l’assistance technique dans le cadre d’un groupement de sociétés pour la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer
- Demande d'éclaircissements relative à l'exécution du marché "la réalisation de la station de dessalement d'eau de mer à ZARAT"
- Taux de TVA applicable aux services d’assistance technique rendus par un groupement de sociétés au profit de la Sonède
- حول تسجيل عقد صفقة مشروع محطة تحلية مياه البحر بجربة
- حول النظام الجبائي لمشروع تحلية المياه بـ****