مذكرة خاصة عدد 1190 بتاريخ 09 أوت 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن الشركة الوطنية لإستغلال وتوزيع المياه أبرمت عقدا مع المجمع المتضامن المتكون من الشركة الفرنسية "e" والشركة التونسية "A" لإنجاز الصفقة المتعلقة بإقتناء وتركيز منظومة معلوماتية للتصرف التجاري في
Prise de position
Régime fiscal applicable aux services rendus par un groupement de sociétés dans le cadre d'un marché conclu avec la SONEDE
النظام الجبائي المطبق على خدمات منجزة من طرف المجمع لشركة في إطار عقد صفقة مع الشركة الوطنية لاستغلال و توزيع المياه
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- طلب توضيحات حول النظام الجبائي المطبق على صفقة مبرمة بين مجمع شركات والشركة الوطنية لاستغلال وتوزيع المياه
- Taux de TVA applicable aux services d’assistance technique rendus par un groupement de sociétés au profit de la Sonède
- Régime fiscal applicable à des services rendus par des groupements de sociétés étrangères au profit de la SONEDE
- Régime fiscal applicable à un marché réalisé par un groupement constitué entre une société française et une société établie en Belgique
- Services rendus par un groupement d’intérêts économiques dans le cadre d’un marché conclu avec la filiale tunisienne d’une société autrichienne