مذكرة خاصة عدد 2878 بتاريخ 14 أوت 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة "EC" أبرمت إتفاقية شراكة مع السرك الإيطالي " *************** " للقيام بعروض ترفيهية بتونس لمدّة تفوق 6 أشهر. وطلبتم بالتالي معرفة النظام الجبائي المطبّق في إطار الإتفاقية المذكورة.
Prise de position
Régime fiscal applicable à l’organisation de spectacles de cirque en Tunisie par une société Italienne
النظام الجبائي المطبق على تنظيم عروض السيرك في تونس من قبل شركة إيطالية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable à une société italienne au titre de l'organisation d'un cirque en Tunisie
- Régime fiscal applicable à l'organisation en Tunisie de spectacles par des non-résidents
- Taxe sur le prix des billets d’entrée aux spectacles artistiques
- حول النظام الجبائي لعقد مع شركة لعروض السرك
- Régime fiscal applicable à un cirque italien installé en Tunisie pour une période limitée
Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2003-457 du 24 février 2003 , portant fixation de la taxe du tarif de la taxe due sur le prix des billets d'entrée au spectacles artistiques