مذكرة خاصة عدد 3122 بتاريخ 04 سبتمبر 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنتكم تمارسون مهنة خبير في ميدان التأمين وأنتكم أحدثتم خلال سنة 2019 شركة شخص واحد ذات مسؤولية محدودة تنشط في مجال الخدمات الإدارية واللو جستية لشركات النقل البحري الدولية، كما تحصلتم للغرض على
Prise de position
une SURAL specialisee dans les services administratifs et logistiques pour le compte des societes de transport maritime créée par un expert maritime ne bénéficie pas de l exonération des bénéfices pour les 4 premières années d'activité
الإنتفاع بالإعفاء من الضريبة على الشركات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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