مذكرة خاصة عدد 1648 بتاريخ 13 جوان 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبك المتضمن أن شركتك تنشط في مجال النقل وطلبت معرفة نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط النقل البحري للأشخاص، وهل يمكن لشركتك الإنتفاع بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان إقتناءاتك وخاصة منها
Prise de position
Régime en matière de TVA applicable au transport maritime des personnes
نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط النقل البحري للأشخاص
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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