Décret n° 2003-564 du 17 mars 2003, portant changement d’appellation de l’agence tunisienne de l’emploi et des bureaux de l’emploi qui en relèvent

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’emploi, Vu les articles 34 et 35 de la constitution, Vu la loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l’agence tunisienne de l’emploi et l’agence tunisienne de la formation professionnelle, Vu la loi n° 8