Décret n° 2010-87 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-25 du 2 avril 1992, Vu la loi n° 6