مذكرة خاصة عدد 737 بتاريخ 14 مارس 2016 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه معرفة هل يمكنكم الإنتفاع بطرح هامش الربح المستوجب عليكم في إطار عقد مرابحة مبرم مع المصرف الإسلامي " ----------- " لإقتناء مسكن، مبينين أن المصرف إقتنى
Prise de position
Déductibilité de la marge bénéficiaire d’une banque islamique dans le cadre d’un contrat murabaha pour l’acquisition d’un logement
الإنتفاع بطرح هامش الربح المستوجب في إطار عقد مرابحة مبرم مع المصرف الإسلامي " ------ " لإقتناء مسكن
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Valeur à retenir pour la déductibilité de la marge bénéficiaire en cas d’acquisition d’un local d’habitation dans le cadre d’une vente murabaha
- Acquisition d’un logement d’habitation dans le cadre d’un contrat de vente murabaha
- Logement acquis dans le cadre d’un contrat de vente Murabaha: Justification de la valeur
- Détermination du coût d’acquisition d’un logement dans le cadre d’un contrat de vente Murabaha pour le bénéfice de la déduction de la marge de bénéfice
- Retenue à la source dans le cadre d'un contrat de cession murabaha