Annexe n°1 au cahier des charges relatifs a la création et au fonctionnement des bureaux d’encadrement et d’assistance fiscales
ملحق عدد 1 لكراس شروط إحداث مكاتب الإحاطة والإرشاد الجبائي
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.