Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes

Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier est promulgué, en vertu de la présente loi, le code des ports maritimes. Art 2 Les dispositions du pr&eacu