مذكرة خاصة عدد 1212 بتاريخ 30 أوت 2010- الإدارة العامة للأداءات( DGI ) « لقد تضمّن مكتوبكم طلب تمكين المركز "ت" لتكنولوجيا البيئة من شهادة عامة في الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان الشراءات الضرورية لتنفيذ برنامج "تدعيم القدرات في مجال الإنتاج الأنظف" المموّل عن طريق هبة من قبل
Prise de position
Exonération de TVA des achats locaux financés par un don accordé dans le cadre de la coopération internationale
الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان شراءات المحلات المموّل عن طريق هبة في إطار التعاون الدولي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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