مذكرة خاصة لسنة 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركة خفية الإسم تعتزم شراء البعض من أسهمها لإلغائها وطلبتم معرفة هل أن القيمة الناقصة أو القيمة الزائدة التي يمكن أن تنتج عن عملية إعادة الشراء تؤخذ بعين الإعتبار لضبط النتيجة الجبائية بعنوان
Prise de position
Plus-value et moins-value sur actions propres
القيمة الناقصة أو القيمة الزائدة لأسهم الخزينة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Moins-value résultant de l’absorption d’une filiale
- Plus-value et moins-value résultant de l'annulation par une société de ses propres actions
- Conséquence du rachat par une société de ses propres actions pour annulation
- Régime des plus-values ou moins-values provenant d’une cession d’actions ou d’une annulation de participations pour réguler le cours boursier
- Régime fiscal de la moins-value sur cession de titres cotés en bourse et rattachés à un bilan