مذكرة خاصة بتاريخ 01 جوان 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن المركز الوطني "أ" یتولى القيام بخدمات في مجال النشر والتوزیع تتمثل خاصة في : - نشر وتو زیع الكتب المدرسية، - بيع الكتب المدرسية والوثائق البيداغوجية إلى الكتبيين
Prise de position
Régime fiscal applicable au centre national pédagogique
النظام الجبائي المطبق على المركز الوطني البيداغوجي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة المطبق على نشاط نشر وتوزيع الكتب
- Régime fiscale du centre "-----------------------"
- النظام الجبائي للمركز الوطني لفن العرائس
- Régime applicable à un centre national scientifique et technologique des sciences
- Régime fiscal du Centre de Recherche en Microélectronique et Nanotechnologie
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2012-435 du 26 mai 2012, modifiant et complétant le décret n° 2000 - 634 du 13 mars 2000, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'industrie, des services et de l'artisanat, tel que modifié par le décret n° 2008 - 4111 du 30 décembre 2008