Prise de position

Fait générateur de la TVA relatif à la retenue de garantie sur travaux immobiliers

حدث الإنشاء المتعلق بالحجز بعنوان الضمان بالنسبة للصفقات المبرمة بين الخواص

P P 1757/199913 décembre 1999

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.