Prise de position

Fait générateur des revenus et de la TVA des retenues de garanties

إنشاء الأداء على القيمة المضافة المتعلق بالحجز بعنوان الضمان بعنوان صفقات الأشغال العامة والبناء المبرمة مع المنشآت والمؤسسات العمومية

P P 358/20039 août 2003

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