Prise de position

Cas des arrêtés de taxation d'office notifiés avant la période allant du 7 novembre au 31 décembre 2001

حالات تبليغ قرار التوظيف الإجباري للأداء خلال الفترة الممتدة من 7 نوفمبر إلى 31 ديسمبر 2001

P P 521/200215 avril 2002

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.