مذكرة خاصة عدد 720 بتاريخ 02 جوان 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي ذكرتم فيه أن السيد ....... كون شركة فردية ذات مسؤولية محدودة تسمى "س" ثم تولى تسجيل قانونها الأساسي لدى قباضة المالية وحيث لم يتم الترخيص للشركة المذكورة بممارسة نشاطها فقد
Prise de position
Conditions pou la restitution des droits d'enregistrement perçus
شروط إسترجاع معاليم التسجيل
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Positions de l'administration sur le même sujet
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