مذكرة خاصة عدد 739 بتاريخ 04 جوان 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنكم أحدثتم شركة يتمثل غرضها الإجتماعي في خدمات الإستشارة والدراسات والمساعدة والتكوين في الميادين الفلاحية والتهيئة والتصرف في الموارد الطبيعية وحماية البيئة والهندسة
Prise de position
Régime fiscal applicable à une société de consulting, d'études, d'assistance et de formation dans le domaine agricole
النظام الجبائي المطبق على خدمات الإستشارة والدراسات والمساعدة والتكوين في الميادين الفلاحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux sommes versées au profit de formateurs et experts étrangers en contrepartie de services de consulting, de formation et de certification
- Régime transitoire applicable à une société de services totalement exportatrice / Services de consulting, études et assistance réalisés en Egypte
- Exonération de l'impôt (activité de consulting)
- Taux de TVA des activités d'assistance au recouvrement des jugements
- Taux de TVA applicable aux études techniques effectuée dans le domaine agricole