مذكرة خاصة عدد 384 بتاريخ 12 مارس 2001 - الإدار العامة للدتست والأتشرع الجبائي (DGELF) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه إعفاء الدراسات والخدمات الفنية الفلاحية المسداة من قبلكم لفائدة الفلاحين من الأداء على القيمة المضافة بإعتبار إرتباط الخدمات المذكورة
Prise de position
Taux de TVA applicable aux études techniques effectuée dans le domaine agricole
نظام الأداء على القيمة المضافة المطبق على الدراسات والخدمات الفنية الفلاحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable aux services rendus par un bureau d’études techniques
- Régime fiscal des rémunérations servies au titre des études techniques
- النظام الجبائي لخدمات مساعدة فنية مسداة بالخارج
- Régime fiscal applicable à une société de consulting, d'études, d'assistance et de formation dans le domaine agricole
- Régime de TVA applicable aux études et consultations techniques, analyses et contrôle de marchandises