مذكرة خاصة عدد 2444 بتاريخ 08 جويلية 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبيكم أنّ شركة "WA" هي شركة مصدّرة كليا يتمثل نشاطها في إسداء خدمات متعلقة بالدراسات والإستشارات والمساعدة تحصّلت خلال سنة 2014 على شهادة إيداع تصريح بالإستثمار لدى وكالة النهوض
Prise de position
Régime transitoire applicable à une société de services totalement exportatrice / Services de consulting, études et assistance réalisés en Egypte
النظام الجبائي في مادّة الضريبة على الشركات والأداء على القيمة المضافة للمبالغ الراجعة لشركة مصدرة كليا
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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