مذكرة خاصة عدد 2831 بتاريخ 06 أوت 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمّن مكتوبكم أن شركة "EC SARL " هي شركة تكوّنت سنة 2018 وهي شركة مقيمة مصدّرة كليا يتمثل نشاطها في معالجة المعلومات وتخزينها والأنشطة ذات الصلة، متحصلة على شهادة في توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة وعلى قسائم طلب
Prise de position
Régime en matière de TVA applicable à une société de services totalement exportatrice en activité au 31 décembre 2018
النظام المطبق في مادة الاداء على القيمة المضافة لخدمات شركة مصدرة كليا في 31 ديسمبر 2018
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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