مذكرة خاصة عدد 196 بتاريخ 01 فيفري 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) " تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتضمن طلب بعض الإيضاحات بخصوص النظام الجبائي الذي تخضعون له بعنوان نشاطكم كمندوب طبي، يشرفني إعلامكم بما يلي : I- في مادة الضريبة على الدخل بالرجوع إلى نص العقد المبرم بينكم
Prise de position
Régime fiscal applicable aux délégués médicaux
النظام الجبائي المطبق على مندوب طبي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Taux de TVA applicable aux délégués médicaux
- Note commune N° 21/2016 : Taux de la retenue de la source applicable aux rémunérations revenant aux délégués médicaux et aux agences de promotion et d’information médicale et scientifique
- Taux de retenue et de TVA applicable aux rémunérations revenant aux visiteurs et aux délégués médicaux
- طلب توضيحات حول مبالغ مدفوعة مقابل الإشهار الطبي
- Sort des bons d’essence accordés aux délégués médicaux dans le cadre de l’exécution de leur mission
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche