Note commune

Note commune N° 21/2016 : Taux de la retenue de la source applicable aux rémunérations revenant aux délégués médicaux et aux agences de promotion et d’information médicale et scientifique

مذكرة عامة عدد 21 لسنة 2016 : نسبة الخصم من المورد المستوجبة على المكافآت الراجعة إلى المندوبين الطبيين وإلى وكالات الإعلام الطبي والعلمي

N C 21/201629 mars 2016

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales Note commune N°20/ 2016 Objet : Taux de la retenue de la source applicable aux rémunérations revenant aux délégués médicaux et aux agences de promotion et d’inf

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