Prise de position

RAS au titre des marchés

الخصم من المورد بعنوان الصفقات

P P 270/200320 février 2003

مذكرة خاصة عدد 270 بتاريخ 20 فيفري 2003 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركتكم التي تمارس نشاط الأشغال العامة، تتزود من الإسمنت والحديد لدى عدة مزودين في آن واحد، وتتلقى شهريا فواتير بهذا العنوان، فطلبتم معرفة إن كانت هذه العمليات تعتبر

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