Prise de position

Certaines précisions relatives à la notion de RAS au titre des marchés

خضوع الإتفاقات الشفاهية للخصم من المورد بعنوان الصفقات

P P 817/20021 janvier 2002

مذكرة خاصة عدد 817 لسنة 2002 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه مزيدا من التوضيحات بخصوص خضوع الإتفاقات الشفاهية للخصم من المورد بعنوان الصفقات والمتعلقة خاصة بـ : 1) الشراءات المنتظمة طوال السنة لمواد معينة لدى مزود واحد أو عدة مزودين

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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