مذكرة خاصة عدد 256 بتاريخ 15 فيفري 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي بينتم بمبتقضاه أن الشركة "ب" للإيجار المالي أبرمت بتاريخ 16 أوت 2004 عقد إقتناء قطعة أرض لدى الوكالة العقارية وقامت بإبرام عقد إيجار مالي لنفس العقار المشار إليه أعلاه
Prise de position
Conditions d'enregistrement au droit fixe des terrains financés par leasing
شروط التسجيل بموجب المعلوم القار للأرض الممولة بالإيجار المالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions d'enregistrement au droit fixe des terrains financés par leasing
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- Conditions d'enregistrement au droit fixe des terrains financés par leasing
- Conditions pour l'enregistrement au droit fixe de l'acquisition d'un immeuble dans le cadre d'un contrat de leasing
- Conditions d'enregistrement au droit fixe d'un contrat de leasing portant financement d'un immeuble