مذكرة خاصة عدد 1006 بتاريخ 16 جويلية 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت أنك أبرمت عقد وعد بيع لفائدة السيدة "ر" بتاريخ 15 جوان 2010 لجميع الشقة رقم ... صنف ... الواقعة بالطابق ... المدرج ... من العمارة الكائنة بـ"إقامة ش" المقامة على المقسمين عدد ... و... بالمنار 2 تونس، كما ذكرت أن
Prise de position
Promesse de vente d'un immeuble acquis par le vendeur par voie de donation
إعفاء الهبات بين الأسلاف والأعقاب وبين الأزواج من معلوم التسجيل النسبي
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Positions de l'administration sur le même sujet
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