مذكرة خاصة عدد 1452 بتاريخ 16 أكتوبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تبعا لبريدكم الإلكتروني الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات بشأن ما ورد في موقع الواب بالخانة المعدة لمعاليم التسجيل حول المعاليم المستوجبة بعنوان الهبات بين الأسلاف والأعقاب وبين الأزواج حيث بقيت هذه العمليات خاضعة للمعلوم
Prise de position
Droit d'enregistrement dû sur les donations entre ascendants et descendants et entre époux
معاليم التسجيل المستوجبة بعنوان الهبات بين الأسلاف والأعقاب وبين الأزواج
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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- Enregistrement des donations de biens immeubles entre ascendants et descendants
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- Donation entre ascendants, descendants et entre époux
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