Prise de position

Conditions de forme des factures établies par les non résidents et non établis en Tunisie au titre des opérations soumises à la TVA tunisienne

الخصم من المورد بعنوان الأداء على القيمة المضافة الموظف على الخدمات المسداة من قبل الأشخاص الذين ليست لهم مؤسسة بالبلاد التونسية يستوجب إصدار فاتورة مطابقة للتشريع الجبائي الجاري به العمل

P P 1276/200511 mai 2005

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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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