مذكرة خاصة عدد 1289 بتاريخ 12 ماي 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه في إطار برنامج تأهيل المواني البحرية التحارية التونسية المقرر من قبل السلطة العمومية تحت إشراف وزارة النقل وهيلكة قطاع الشحن والتفريغ بالمواني، تقرر تجميع شركات الشحن الخاصة
Prise de position
Regroupement des activités des consignataires de navires en une seule entité
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Consignataires de navires
- TVA des activités de consignation de navires
- Retenue à la source sur les sommes recouvrées par les consignataires de navires pour le compte des armateurs étrangers
- Retenue à la source sur les sommes recouvrées par les consignataires de navires pour le compte des armateurs étrangers
- Consignation de navires