مذكرة خاصة عدد 978 بتاريخ 2 أفريل 2005 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن شركتكم وهي شركة إستثمار ذات رأس مال تنمية تقوم بإدارة أموال مودعة من قبل المستثمرين لديها في الصناديق ذات رأس مال تنمية التي تمنح حق الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية
Prise de position
Retrait des produits de placement dans les fonds de capital risque
سحب المنتجات مودعة من قبل المستثمرين في الصناديق ذات رأس مال تنمية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux SICAR et aux Fonds communs de placement à risque
- Sommes déposées dans les fonds communs de placement à risque
- Retrait de fonds déposés auprès des SICAR
- Régime fiscal des produits générés par les fonds déposés auprès des SICAR et des FCPR
- Note commune N° 18/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017 - 08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque