Prise de position

Régime de TVA applicable aux ventes d'un commerçant détaillant au profit d'un commerçant grossiste (PP-2010-DGELF-1343)

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان عملية بيع منتجات موردة من قبل مؤسسة تجارة التفصيل لفائدة مؤسسة تجارة الجملة

P P 1343/201029 septembre 2010

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