مذكرة خاصة عدد 1490 بتاريخ 13 فيفري 2008 - الادارة العامة للأداءات ( DGI ) « یشرفني إعلامكم أنه ورد على الإدارة العامة للأداءات المكتوبان المشار إليهما بالمرجع أعلاه یتعلقان بطلب ترخيص لإقتناء ونقل آلة صب المعادن النفيسة بطریقة الضغط من قبل المعهد العالي للفنون والحرف. وفي هذا المجال تجدر الإشارة إلى أن الترخيص المذكور تمّ
Prise de position
Exercice de l'activité de fabrication des ouvrages en or et platine
ممارسة نشاط صناعة الذهب والبلاتين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Coulage d'or pour compte d'autrui
- Note commune n° 29/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 85 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’autorisation de collecter les ouvrages en métaux précieux non poinçonnés, destinés à la casse
- Sort des ouvrages en or ne portant pas le poinçon de maître
- Soumission des opérations réalisées avec les appareils de coulée sous pression de métaux précieux à un cahier des charges
- Organisme habilité à la fonte et à l'affinage des ouvrages en métaux précieux