Prise de position

Groupements de médecine de travail non concernés par la retenue à la source de 50% au titre de la TVA

إعفاء مجمع طب الشغل من الخصم من المورد بنسبة 50% بعنوان الأداء على القيمة المضافة المبالغ المدفوعة من قبل الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات والمنشآت العمومية

P P 1931/200523 août 2005

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