مذكرة خاصة عدد 772 بتاريخ 31 ماي 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه إعفاء مجمع طب الشغل من الأداءات والمعاليم والضرائب المستوجبة عليه بعنوان سنة 2001 و2002 و2003، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي : 1- وفقا لأحكام الفصل 154 من مجلة الشغل تعتبر مجامع طب
Prise de position
Régime fiscal des groupements de médecine de travail
النظام الجبائي لمجمع طب الشغل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA des groupements de médecine de travail
- Régime fiscal applicable aux groupements de médecine de travail
- Note commune n° 42/2003 : Le régime fiscal en matière de TVA applicable aux groupements de médecine du travail
- Régime de retenue à la source applicable au groupement de médecine de travail
- Régime de retenue à la source applicable au groupement de médecine de travail