مذكرة خاصة بتاريخ 22 ماي 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه إیضاحات حول الخصم من المورد بعنوان المبالغ المدفوعة أو المبالغ الراجعة لمجمع طب الشغل، یشرفني إعلامكم بما یلي : 1) بالنسبة للمبالغ الراجعة للمجمع بالرجوع إلى
Prise de position
Régime de retenue à la source applicable au groupement de médecine de travail
الخصم من المورد بعنوان المبالغ المدفوعة أو المبالغ الراجعة لمجمع طب الشغل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de retenue à la source applicable au groupement de médecine de travail
- Régime fiscal des groupements de médecine de travail
- Régime fiscal applicable aux groupements de médecine de travail
- Régime de TVA des groupements de médecine de travail
- Groupements de médecine de travail non concernés par la retenue à la source de 50% au titre de la TVA