مذكرة خاصة عدد 273 بتاريخ 18 أفريل 2006 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) « تبعا لمكتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه والذين طلبتم بمقتضاهما تمكين مجمع طب الشغل من الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان الخدمات التي يسديها نظرا لإمكانياته المادية المحدودة وكذلك لما يقدمه من خدمات لفائدة المؤسسات الإقتصادية ولفائدة عمالها
Prise de position
Régime de TVA applicable aux groupements de médecine de travail
نظام لأداء على القيمة المضافة على مجمع طب الشغل
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux groupements de médecine de travail
- Régime de TVA des groupements de médecine de travail
- Régime fiscal des groupements de médecine de travail
- Régime fiscal applicable aux groupements de médecine de travail
- Note commune n° 42/2003 : Le régime fiscal en matière de TVA applicable aux groupements de médecine du travail