مذكرة خاصة عدد 703 بتاريخ 01 جانفي 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم من خلال مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن الوكالة العقارية للسكنى قد فوتت للشركة العقارية 'أ' المقسم الذي سيستخرج من الرسم العقاري وذلك بموجب العقد المؤرخ في 24 ماي 2006 تبعا لعملية البيع بالمزاد العلني التي
Prise de position
Enregistrement de terrains acquis auprès de promoteurs immobiliers et destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation
شروط الإنتفاع بالتسجيل بالمعلوم القار
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Acquisition de terrains destinés à la construction de locaux à usage d’habitation auprès de promoteurs immobiliers agréés
- Enregistrement des contrats d’acquisition d’immeubles auprès des promoteurs immobiliers
- Enregistrement des terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation
- Acquisition auprès des promoteurs immobiliers de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation
- Conditions de l'enregistrement au droit fixe des mutations de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation