مذكرة خاصة عدد 1119 بتاريخ 27 جويلية 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه التأكيد على إمكانية إعتماد القيمة المحاسبية الصافية كأساس للإسهام بعناصر الأصول في إطار عملية إندماج سوف يتم بمقتضاها إستيعاب شركة "ا" لشركة "ب"، يشرفني
Prise de position
Base amortissable et base de calcul des plus ou moins-values de cession des immobilisation chez l'absorbante
إعتماد القيمة المحاسبية الصافية كأساس للإسهام بعناصر الأصول في إطار عملية إندماج
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Obligation de fusionner à la juste valeur
- Fusion sur la base des valeurs comptables nettes
- Fusion à la valeur comptable nette
- Base amortissable et base de calcul des plus ou moins-values de cession des immobilisations chez l'absorbante
- Base amortissable et base de calcul des plus ou moins values de cession des immobilisations chez l'absorbante