من وزير المالية إلى الموضوع : النظام الجبائي للشركة التعاونية لمربي القوقعيات المرجع : مكتوبكم بالفاكس بتاريخ 02 جانفي 2014 تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي الذي تخضع له الشركة التعاونية لمربي القوقعيات، يشرفني إعلامكم
Prise de position
Régime fiscal des sociétés mutuelles de conchyliculture
النظام الجبائي الذي تخضع له الشركة التعاونية لمربي القوقعيات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles
- Régime fiscal applicable pour les sociétés mutuelles de services agricoles
- Étendue de l'objet social des sociétés mutuelles de services agricoles
- Sociétés mutuelles agricoles
- Régime applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles en matière de RAS
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Note commune N° 22/2011 : Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles créées en vertu de la loi n° 2005 - 94 du 18 octobre 2005
- Décret n° 2009-698 du 11 mars 2009, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant institution du fonds de promotion du logement pour les salariés
- Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles