مذكرة خاصة عدد 1590 بتاريخ 28 جويلية 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم المشار إليها بالمرجع أعلاه والمتضمنة طلب بعض التوضيحات حول الشركات التعاونية للخدمات الفلاحية المحدثة بالقانون عدد 94 لسنة 2005 المؤرخ في 18 أكتوبر 2005 وخاصة فيما يتعلق بالأجل الأقصى لتطبيق أحكام القانون المذكور
Prise de position
Sociétés mutuelles agricoles
الشركات التعاونية للخدمات الفلاحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles
- Étendue de l'objet social des sociétés mutuelles de services agricoles
- Régime fiscal applicable pour les sociétés mutuelles de services agricoles
- Sort des bénéfices réalisés par les mutuelles de services agricoles provenant d’activités secondaires
- Régime applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles en matière de RAS