مذكرة خاصة عدد 104 بتاريخ 11 جانفي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مراسلتكم أن بعض الوزارات تتزود لدى وكالات أسفار بتذاكر سفر لفائدة أعوانها عند قيامهم بمهمات بالخارج. كما بينتم أنه عند إصدار أوامر الصرف لخلاص مستحقات وكالات الأسفار المذكورة، يختلف آمرو الصرف حول تطبيق
Prise de position
Retenues à la source sur les billets de transport acquis auprès des agences de voyages
الخصم من الورد على تذاكر النقل المقتنية من وكالات الاسفار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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