مذكرة خاصة عدد 364 بتاريخ 12 فيفري 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم معرفة نسبة الخصم من المورد المستوجب على المبالغ التي تدفعونها إلى وكالات الأسفار مقابل إقتناء تذاكر السفر بإعتبار أن وكالة الأسفار التي تتعاملون معها تمسّكت بعدم خضوع المبالغ الراجعة لها للخصم من المورد.
Prise de position
Ventes de billets de transport par les agences de voyages
نسبة الخصم من المورد على وكالات الأسفار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source sur les ventes de billets de transport international pour les agences de voyages
- Retenue à la source sur les ventes de billets de transport par les agences de voyages
- Retenue à la source au titre des ventes de tickets de transport par les agences de voyages
- Retenue à la source au titre des services rendus par les agences de voyages
- Exonération de l’IS des montants transférés par les agences de voyages tunisiennes au profit d’agences de voyages étrangères