مذكرة خاصة عدد 1140 بتاريخ 01 أوت 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي ذكرتم بمقتضاه أنكم، في إطار تعاملكم مع وكالة أسفار بمقتضى إتفاق شفوي، تقومون بإجراء الخصم من المورد بعنوان الصفقات على المبالغ المدفوعة لوكالة الأسفار المذكورة التي إعترضت على هذا الخصم معللة ذلك
Prise de position
Retenue à la source sur les ventes de billets de transport par les agences de voyages
الخصم من المورد على بيع التذاكر من قبل وكالة أسفار
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Ventes de billets de transport par les agences de voyages
- Retenue à la source sur les ventes de billets de transport international pour les agences de voyages
- Retenue à la source au titre des sommes versées aux agences de voyages
- Retenue à la source au titre des ventes de tickets de transport par les agences de voyages
- Retenue à la source au titre des sommes versées aux agences de voyages en contrepartie de la vente de billets