مذكرة خاصة عدد 181 بتاريخ 26 جانفي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمن مكتوبكم أن إتفاقية تمويل عدد ... تم إبرامها بين الحكومة التونسية ممثـلة في وزارة التنمية والإستثمار والتعاون الدولي والإتحاد الأوروبي بتاريخ 22 أكتوبر 2015 تتعلـق بمنح تونس هبة إجمالية بمبلغ 6.000.000 أورو وذلك لتمويل برنامج
Prise de position
Suspension de la TVA sur les prestations livrées à titre de don dans le cadre de la coopération internationale
الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة على الخدمات المقدمة تسليم في إطار هبة التعاون الدولي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Suspension de la TVA au titre des acquisitions financées par un don international
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- حول التعاون بين تونس والإتحاد الاوروبي
- Suspension de la TVA sur les acquisitions financées par un don dans le cadre de la coopération internationale
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