Prise de position

Transfert de primes d’assurance au profit d’entreprises de réassurance non résidentes et non établies en Tunisie

بتحويل أقساط التأمين لفائدة معيدي التأمين غير المقيمين وغير المستقرين بتونس

P P 373/201713 février 2017

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.