مذكرة خاصة عدد 1857 بتاريخ 6 نوفمبر 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتضمن طلبكم بعض التوضيحات بخصوص النظام الجبائي الذي تخضع له شركة خفية الإسم تمارس نشاط تربية المواشي متكونة منذ سنة 1996 ومتحصلة على شهادة تصريح بالإستثمار من وكالة النهوض
Prise de position
Régime fiscal des sociétés agricoles
النظام الجبائي المطبق على الشركات الفلاحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable pour les sociétés mutuelles de services agricoles
- Régime fiscal des sociétés mutuelles de services agricoles
- Exonération des entreprises privées agricoles de la contribution au Foprolos
- Régime applicable aux sociétés mutuelles de services agricoles en matière de RAS
- Sociétés mutuelles agricoles